Urbanisme

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La communauté de communes de la Beauce d’Orgères est compétente en matière de plan local d’urbanisme depuis 2012. Dans ce cadre, plusieurs types procédures d’urbanisme ont été engagées :

-          l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.I.) par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2015 (lien delib 2015.09.05)

-          la révision « allégée » du PLU de Poupry par délibération du Conseil communautaire du 25 janvier 2016

-          la modification avec enquête publique du PLU d’Orgères-en-Beauce par arrêté du 4 décembre 2015

-          la modification simplifiée des PLU de Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Courbehaye, Fontenay-sur Conie, Guillonville, Loigny-la-Bataille, Nottonville, Péronville, Terminiers et Tillay-Le-Péneux par arrêtés du 16 novembre 2015

-          les modifications simplifiées du PLU de Poupry par arrêtés du 4 décembre 2015 et du 8 février 2016

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

Conformément aux articles L. 103-2 et L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, un registre de concertation est tenu à la disposition du public dans le cadre de la procédure d’élaboration du P.L.U.I., au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres

Lien Réunion publique n°1 PLUI

Lien support de présentation réunion publique de Varize

Révision « allégée » du PLU de Poupry »

Par délibération du 29 juillet 2016, au vu de l'avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil communautaire a approuvé le projet de révision "allégée" du PLU de Poupry. Le dossier d'approbation est en ligne et mis à la disposition du public ainsi qu' à la Mairie de Poupry aux jours et heures habituels d'ouverture. Lien délibération + lien dossier.

Modification du PLU d’Orgères-en-Beauce

Par délibération du 29 juillet 2016, au vu de l'avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification du PLU d'Orgères-en-Beauce. Le dossier d'approbation est en ligne et mis à la disposition du public ainsi qu' à la Mairie d'Orgères-en-Beauce aus jours et heures habituels d'ouverture. Lien délibération + lien dossier.

Modification simplifiée des PLU

Par délibération du 13 juin 2016, le Conseil communautaire a respectivement approuvé les projets de modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme des communes de Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Courbehaye, Fontenay-sur-Conie, Guillonville, Loigny-la-Bataille, Peronville, Nottonville, Terminiers, Tillay-le-Péneux.

Les dossiers d'approbation sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.